Les factures électroniques deviennent la norme en Belgique dès 2026
Le texte original de cette page date de fin 2022. La mise à jour la plus récente a eu lieu le 17 janvier 2024.
Voici ce que nous savons de plus depuis début 2024 :
La facturation électronique deviendra obligatoire à partir de janvier 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (B2B). Cela concerne aussi bien les PME, les indépendants que les freelances. Les factures PDF ne seront plus valables pour la facturation entre entreprises. Seule une e-facture au format UBL (Universal Business Language) sera acceptée. Vous pouvez bien sûr toujours joindre un PDF en annexe.
Vous voulez en savoir plus sur la différence entre une e-facture et un PDF ? Lisez notre article : La facturation électronique, ou e-invoicing, consiste à digitaliser et automatiser le processus de facturation. Le traitement des factures est une tâche chronophage, tant pour les clients que les fournisseurs. En Europe, les factures électroniques ont la même valeur juridique que les factures papier depuis 2010, et en Belgique depuis 2013. Depuis 2017, une norme européenne, PEPPOL, a été établie pour l’envoi, le paiement et le traitement des e-factures. L’e-invoicing est un projet à l’échelle de l’Union européenne. Chaque État membre décide de sa propre date d’entrée en vigueur. Dans certains pays, l’e-invoicing est déjà obligatoire, comme en Roumanie où toutes les factures B2B doivent être électroniques depuis 2022. Mais ne laissez pas le mot « obligatoire » vous décourager. L’e-invoicing offre de nombreux avantages, même pour les PME. Nous les avons listés dans notre article sur les avantages de l’e-invoicing. L’e-invoicing en bref : Plus rapide et plus efficace Moins de paperasse administrative Plus fiable Sécurisé Durable Moins coûteux … L’obligation initialement prévue pour 2024 a été reportée à 2026. Actuellement, seule une note de politique générale a été rédigée, montrant que le gouvernement prévoit une grande avancée en matière de digitalisation. L’impact pour votre entreprise dépendra des clients et fournisseurs avec lesquels vous travaillez. L’e-invoicing vise notamment à lutter contre l’argent noir. Dans le B2C, certaines transactions se font encore en liquide, sans facture. Actuellement, une facture B2C peut être un simple PDF envoyé par email, une impression papier, voire un simple reçu. Mais qu’en sera-t-il après 2026 ? Recevrez-vous une e-facture pour chaque achat, même pour une bière à 2 euros ? Seront-elles liées à votre carte d’identité électronique ou centralisées dans MyMinfin ? Pour l’instant, il semble que l’e-invoicing ne sera pas obligatoire pour les ventes aux particuliers. Toutes les transactions B2B doivent déjà être bien enregistrées. La TVA doit être mentionnée sur chaque facture. Aujourd’hui, une facture peut encore être envoyée par PDF ou par la poste. Mais après 2026, ce sera uniquement par voie électronique. À noter : un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus. Il reste à savoir si cette règle s’appliquera à toutes les professions et tous les statuts indépendants. Les échanges entre entreprises et gouvernements (B2G, G2B, G2G) sont déjà soumis à l’e-invoicing. Toute facture adressée à un organisme public doit déjà être électronique. Cela ne changera donc pas. Par contre, il n’est pas encore clair si les montants dus par l’État (ex. impôts remboursés) seront aussi considérés comme des factures électroniques. En tout cas, toutes les factures entre administrations en Flandre sont déjà envoyées de façon numérique. Une facture numérique (ex. PDF, Word, Excel) n’est pas une e-facture. Une véritable e-facture doit respecter un format structuré, comme l’UBL (Universal Business Language), qui permet aux logiciels comptables de lire et traiter automatiquement les données. Vous avez besoin d’un logiciel capable de générer des factures électroniques conformes. Cela peut être un programme de facturation ou de comptabilité, comme Exact Online, WinBooks & Logistics ou Teamleader. En 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA. Jusqu’à cette date, des campagnes d’information seront menées pour préparer toutes les parties prenantes. Que vous soyez PME, indépendant ou freelance, l’e-invoicing changera votre manière d’émettre, envoyer et recevoir des factures. L’e-invoicing est une initiative européenne. Chaque pays choisit sa date d’entrée en vigueur. La Belgique n’est pas parmi les plus rapides, mais les changements sont bel et bien en cours. Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) joue un rôle central dans l’e-invoicing. Ce réseau standardisé facilite l’échange de documents électroniques entre entreprises, peu importe le logiciel utilisé. Bien que l’obligation entre en vigueur en 2026, mieux vaut anticiper dès maintenant votre transition vers l’e-invoicing. Non seulement pour être conforme, mais aussi pour améliorer l’efficacité de votre gestion. Choisissez un outil adapté comme Exact Online, WinBooks & Logistics ou Teamleader. Vous souhaitez savoir si votre facturation actuelle est déjà conforme aux nouvelles règles de l’e-invoicing ? Contactez-nous et l’un de nos experts analysera votre situation avec vous.
Qu’est-ce que l’e-invoicing ?
Business to Consumer (B2C)
Business to Business (B2B)
Business to Government (B2G)
Que sait-on avec certitude ?
Qu’est-ce qu’une « vraie » e-facture ?
Comment créer une e-facture ?
Nouvelles échéances et directives pour 2026
Quand l’e-invoicing devient-il obligatoire ?
Octobre 2022 Avril 2023 Mars 2024 Janvier 2026 E-invoicing obligatoire pour les marchés publics de plus de 215.000 € Obligatoire pour les marchés publics de 30.000 € ou plus Obligatoire pour les marchés entre 3.000 et 30.000 € Obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties
Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Changements dans le contexte européen
Quel est le rôle de Peppol ?
Et vos factures (électroniques) ?
