{"id":13298,"date":"2025-11-10T15:41:09","date_gmt":"2025-11-10T13:41:09","guid":{"rendered":"https:\/\/4bs.com\/recevoir-des-factures-electroniques-via-peppol-est-obligatoire-pour-presque-tout-le-monde-meme-si-vous-ne-facturez-pas-vous-meme-a-dautres-entreprises\/"},"modified":"2026-02-09T20:50:23","modified_gmt":"2026-02-09T18:50:23","slug":"recevoir-des-factures-electroniques-via-peppol-est-obligatoire-pour-presque-tout-le-monde-meme-si-vous-ne-facturez-pas-vous-meme-a-dautres-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/4bs.com\/fr\/recevoir-des-factures-electroniques-via-peppol-est-obligatoire-pour-presque-tout-le-monde-meme-si-vous-ne-facturez-pas-vous-meme-a-dautres-entreprises\/","title":{"rendered":"Recevoir des factures \u00e9lectroniques via Peppol est obligatoire pour (presque) tout le monde : m\u00eame si vous ne facturez pas vous-m\u00eame \u00e0 d&rsquo;autres entreprises !"},"content":{"rendered":"<h2>La plus grande id\u00e9e fausse sur Peppol<\/h2>\n<p>\u00ab\u00a0Je ne facture qu&rsquo;\u00e0 des particuliers, donc Peppol ne me concerne pas.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Tous mes clients sont \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, cela ne me concerne pas.\u00a0\u00bb<br \/>\n\u00ab\u00a0Je ne suis qu&rsquo;un ind\u00e9pendant, c&rsquo;est pour les grandes entreprises ?\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ce raisonnement est incorrect. Et cela peut vous co\u00fbter cher. Car m\u00eame si vous n&rsquo;avez pas besoin d&rsquo;<em>envoyer<\/em> de factures via Peppol, vous devez bel et bien pouvoir <em>recevoir<\/em> des factures \u00e9lectroniques. Et beaucoup d&rsquo;entrepreneurs l&rsquo;oublient. (avec les risques qui en d\u00e9coulent, car <a href=\"https:\/\/4bs.com\/fr\/risque-damende-de-5-000-euros-si-vous-nutilisez-pas-peppol\/\">quiconque ne respecte pas l&rsquo;obligation Peppol \u00e0 partir de janvier 2026 risque des amendes pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 5 000 \u20ac !<\/a>)<\/p>\n<h2>Pourquoi dois-je pouvoir recevoir des factures \u00e9lectroniques si je ne facture pas \u00e0 d&rsquo;autres entreprises ?<\/h2>\n<p>Simple : parce que vos fournisseurs sont eux-m\u00eames oblig\u00e9s de facturer via Peppol.<\/p>\n<p>R\u00e9fl\u00e9chissez un instant : m\u00eame si vous ne facturez qu&rsquo;\u00e0 des particuliers ou des clients \u00e9trangers, vous avez quand m\u00eame des d\u00e9penses professionnelles ? Pensez \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Votre fournisseur de t\u00e9l\u00e9communications et internet<\/strong> (Proximus, Telenet, Orange, &#8230;)<\/li>\n<li><strong>Votre fournisseur d&rsquo;\u00e9nergie<\/strong> (Luminus, Engie, &#8230;)<\/li>\n<li><strong>Votre leasing ou assurance automobile<\/strong><\/li>\n<li><strong>Les freelances avec lesquels vous collaborez<\/strong> (graphistes, d\u00e9veloppeurs web, consultants, &#8230;)<\/li>\n<li><strong>Votre comptable ou expert-comptable<\/strong><\/li>\n<li><strong>Abonnements logiciels<\/strong> de fournisseurs belges<\/li>\n<li><strong>Location de bureaux ou d&rsquo;ateliers<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous ces fournisseurs sont oblig\u00e9s d&rsquo;envoyer leurs factures B2B via Peppol \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Et cela signifie que vous devez pouvoir les recevoir.<\/p>\n<h2>Que se passe-t-il si je ne peux pas recevoir de factures \u00e9lectroniques ?<\/h2>\n<p>Vous cr\u00e9ez alors un probl\u00e8me pour vous-m\u00eame et pour vos fournisseurs.<\/p>\n<h3>Pour vos fournisseurs<\/h3>\n<p>Pour envoyer une facture \u00e9lectronique via Peppol, le destinataire doit \u00eatre enregistr\u00e9 sur le r\u00e9seau Peppol. Si vous ne l&rsquo;\u00eates pas, votre fournisseur re\u00e7oit un message d&rsquo;erreur lorsqu&rsquo;il essaie de vous envoyer une facture.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat ? Un fournisseur frustr\u00e9 qui vous appelle ou vous envoie un e-mail pour vous demander quand vous allez enfin finaliser votre inscription Peppol. Car sans cela, il ne peut pas vous envoyer de facture B2B l\u00e9galement valable.<\/p>\n<h3>Pour vous<\/h3>\n<p>Et puis il y a les amendes. Car oui, m\u00eame si vous n&rsquo;envoyez pas vous-m\u00eame de factures via Peppol, vous \u00eates oblig\u00e9 de pouvoir les recevoir. Si vous ne le faites pas, vous risquez selon <a href=\"https:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi\/article.pl?language=nl&amp;sum_date=2025-07-14&amp;lg_txt=n&amp;caller=sum&amp;s_editie=1&amp;2025005169=3&amp;numac_search=2025005169&amp;view_numac=2025005169n\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l&rsquo;Arr\u00eat\u00e9 Royal du 8 juillet 2025<\/a> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>1 500 \u20ac<\/strong> pour une premi\u00e8re infraction<\/li>\n<li><strong>3 000 \u20ac<\/strong> pour une deuxi\u00e8me infraction<\/li>\n<li><strong>5 000 \u20ac<\/strong> pour chaque infraction suivante<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fisc n&rsquo;envoie pas d&rsquo;avertissements. \u00catre en ordre de mani\u00e8re pr\u00e9ventive est donc le message.<\/p>\n<h2>\u00ab\u00a0Mais je re\u00e7ois quand m\u00eame un PDF par e-mail ?\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p>Votre fournisseur peut effectivement encore le faire : envoyer un PDF par e-mail ou m\u00eame une facture papier par courrier. Mais c&rsquo;est alors <em>en compl\u00e9ment<\/em> de la facture \u00e9lectronique via Peppol. Car aux yeux des autorit\u00e9s, \u00e0 partir du 1er janvier 2026, seule la facture \u00e9lectronique via Peppol est la facture l\u00e9galement valable pour les transactions B2B en Belgique. Cette version PDF ou papier n&rsquo;est alors qu&rsquo;un \u00ab\u00a0geste amical\u00a0\u00bb de votre fournisseur.<\/p>\n<h2>La bonne nouvelle : recevoir des factures \u00e9lectroniques est plus facile que vous ne le pensez<\/h2>\n<p>Oubliez ces structures xml compliqu\u00e9es et ces normes techniques. Avec le bon logiciel, recevoir des factures \u00e9lectroniques via Peppol est un jeu d&rsquo;enfant.<\/p>\n<h3>Tout arrive automatiquement en un seul endroit<\/h3>\n<p>Plus de factures qui se perdent dans le courrier, qui finissent dans les spams, ou qui restent en attente parce que votre contact est en cong\u00e9. Toutes les factures \u00e9lectroniques arrivent automatiquement dans votre bo\u00eete aux lettres num\u00e9rique.<\/p>\n<h3>Transfert automatique vers votre comptable<\/h3>\n<p>Configurez pour que toutes les factures entrantes soient automatiquement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 votre comptable. Cela permet :<\/p>\n<ul>\n<li>Un traitement plus fluide des factures<\/li>\n<li>Une meilleure communication avec votre comptable<\/li>\n<li>De meilleurs conseils financiers (votre comptable voit en temps r\u00e9el ce qui arrive)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre comptable travaille-t-il avec un logiciel comme <a href=\"https:\/\/4bs.com\/fr\/services\/clearfacts\/\">Clearfacts<\/a> ? Vous pouvez m\u00eame choisir de recevoir toutes vos factures \u00e9lectroniques directement par ce biais.<\/p>\n<h3>Avantage fiscal<\/h3>\n<p>Le gouvernement encourage le passage \u00e0 la facturation \u00e9lectronique avec une d\u00e9ductibilit\u00e9 accrue de <strong>120%<\/strong> pour les co\u00fbts que vous engagez pour Peppol et la facturation \u00e9lectronique. Cela s&rsquo;applique jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n<h2>Je suis exempt\u00e9 de TVA. Ces r\u00e8gles ne s&rsquo;appliquent donc pas \u00e0 moi ?<\/h2>\n<p>Cela semble logique, mais ce n&rsquo;est malheureusement pas tout \u00e0 fait exact. Et ici, cela devient un peu confus, mais important \u00e0 bien comprendre.<\/p>\n<h3>L&rsquo;exemption de TVA ne signifie pas que vous n&rsquo;\u00eates pas assujetti \u00e0 la TVA<\/h3>\n<p>Vous avez un chiffre d&rsquo;affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros et vous \u00eates exempt\u00e9 de TVA ? Vous n&rsquo;avez effectivement pas besoin de d\u00e9poser de d\u00e9clarations de TVA ni de facturer la TVA \u00e0 vos clients. Mais <strong>vous restez une entreprise assujettie \u00e0 la TVA.<\/strong> Vous \u00eates seulement exempt\u00e9 de l&rsquo;<em>obligation<\/em> de TVA.<\/p>\n<p>La diff\u00e9rence est subtile mais cruciale : vous avez toujours une qualit\u00e9 TVA et un num\u00e9ro de TVA actif. Et cela signifie que <strong>l&rsquo;obligation Peppol s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 vous<\/strong>.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, cela signifie :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous <strong>devez<\/strong> \u00eatre connect\u00e9 au r\u00e9seau Peppol<\/li>\n<li>Vous <strong>devez<\/strong> pouvoir recevoir des factures \u00e9lectroniques de fournisseurs<\/li>\n<li>Vous <strong>devez<\/strong> envoyer des factures \u00e9lectroniques si vous facturez \u00e0 d&rsquo;autres entreprises belges<\/li>\n<\/ul>\n<p>V\u00e9rifiez votre statut TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Y a-t-il sous la rubrique \u00ab\u00a0Qualit\u00e9s\u00a0\u00bb la mention \u00ab\u00a0Assujetti \u00e0 la TVA\u00a0\u00bb ? Alors vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA et l&rsquo;obligation Peppol s&rsquo;applique.<\/p>\n<h3>La seule vraie exemption : article 44 du Code de la TVA<\/h3>\n<p>Il n&rsquo;y a qu&rsquo;une seule cat\u00e9gorie d&rsquo;entreprises qui ne doit ni envoyer ni recevoir de factures \u00e9lectroniques : les entreprises qui effectuent <strong>uniquement<\/strong> des op\u00e9rations exempt\u00e9es selon l&rsquo;article 44 du Code de la TVA.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un groupe tr\u00e8s restreint qui comprend notamment :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Certains prestataires de soins<\/strong> : m\u00e9decins, dentistes, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes (en raison de leur qualit\u00e9)<\/li>\n<li><strong>Institutions sociales et culturelles<\/strong> : h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements de soins, maisons de repos, mus\u00e9es, biblioth\u00e8ques<\/li>\n<li><strong>Assurances et institutions financi\u00e8res<\/strong><\/li>\n<li><strong>Location de biens immobiliers<\/strong> (sous certaines conditions)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous exercez l&rsquo;une de ces activit\u00e9s et <strong>aucune autre activit\u00e9 soumise \u00e0 la TVA<\/strong> ? Alors vous \u00eates totalement exempt\u00e9 de l&rsquo;obligation Peppol.<\/p>\n<p><strong>Important<\/strong> : \u00cates-vous \u00ab\u00a0mixte assujetti \u00e0 la TVA\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire que vous combinez des activit\u00e9s exempt\u00e9es avec des activit\u00e9s soumises \u00e0 la TVA ? Alors l&rsquo;obligation Peppol s&rsquo;applique normalement \u00e0 vous.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre complet : les entreprises qui n&rsquo;effectuent que des op\u00e9rations exempt\u00e9es par l&rsquo;article 44, et les assujettis \u00e0 la TVA non \u00e9tablis en Belgique sans \u00e9tablissement stable, ne sont pas soumis \u00e0 l&rsquo;obligation Peppol. Mais il s&rsquo;agit de situations tr\u00e8s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<h2>N&rsquo;attendez plus trop longtemps<\/h2>\n<p>La date limite du 1er janvier 2026 approche rapidement. Et nous constatons que de plus en plus d&rsquo;entreprises se r\u00e9veillent et veulent se pr\u00e9parer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous pensez que Peppol ne concerne pas votre entreprise parce que vous ne vendez qu&rsquo;\u00e0 des particuliers ? Ou parce que vous ne facturez qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;international ? D\u00e9trompez-vous ! Vous devez \u00e9galement pouvoir recevoir des factures \u00e9lectroniques via Peppol \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Et oui, des amendes sont pr\u00e9vues.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13295,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"iawp_total_views":272,"footnotes":""},"categories":[155,62],"tags":[],"type-software":[],"dienst":[],"class_list":["post-13298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-digitalisering","category-facturation"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v21.0 (Yoast SEO v28.7) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Recevoir des factures \u00e9lectroniques via Peppol est obligatoire pour (presque) tout le monde : m\u00eame si vous ne facturez pas vous-m\u00eame \u00e0 d&#039;autres entreprises ! - 4 Business Software<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/4bs.com\/fr\/recevoir-des-factures-electroniques-via-peppol-est-obligatoire-pour-presque-tout-le-monde-meme-si-vous-ne-facturez-pas-vous-meme-a-dautres-entreprises\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Recevoir des factures \u00e9lectroniques via Peppol est obligatoire pour (presque) tout le monde : m\u00eame si vous ne facturez pas vous-m\u00eame \u00e0 d&#039;autres entreprises !\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous pensez que Peppol ne concerne pas votre entreprise parce que vous ne vendez qu&#039;\u00e0 des particuliers ? 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