{"id":12538,"date":"2025-07-18T12:37:03","date_gmt":"2025-07-18T10:37:03","guid":{"rendered":"https:\/\/4bs.com\/risque-damende-de-5-000-euros-si-vous-nutilisez-pas-peppol\/"},"modified":"2026-02-09T20:50:23","modified_gmt":"2026-02-09T18:50:23","slug":"risque-damende-de-5-000-euros-si-vous-nutilisez-pas-peppol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/4bs.com\/fr\/risque-damende-de-5-000-euros-si-vous-nutilisez-pas-peppol\/","title":{"rendered":"Risque d’amende de 5 000 euros si vous n’utilisez pas Peppol"},"content":{"rendered":"

Une obligation l\u00e9gale s\u2019accompagne malheureusement aussi de sanctions. Et depuis le 8 juillet 2025, nous savons via cet Arr\u00eat\u00e9 Royal<\/a> que les amendes pour non-respect de l\u2019obligation li\u00e9e \u00e0 Peppol<\/a> peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 5.000\u202f\u20ac.<\/p>\n

C\u2019est quoi exactement Peppol\u202f?<\/h3>\n

Peppol<\/a> (Pan-European Public Procurement OnLine) est un r\u00e9seau europ\u00e9en permettant aux entreprises et aux autorit\u00e9s d\u2019\u00e9changer des factures \u00e9lectroniques structur\u00e9es<\/strong>. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un PDF par e-mail, mais d\u2019une facture lisible par machine<\/strong> dans un format standardis\u00e9 (Peppol BIS en structure UBL).<\/p>\n

Il existe donc bel et bien une grande diff\u00e9rence entre un PDF et une e-facture, comme vous pouvez le lire dans notre article \u00ab\u00a0Quelle est la diff\u00e9rence entre une facture PDF et une e-facture\u202f?\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Le grand avantage\u202f? Votre logiciel comptable lit directement la facture, sans qu\u2019aucune saisie manuelle ne soit n\u00e9cessaire. Moins d\u2019erreurs, traitement plus rapide, plus d\u2019automatisation.<\/p>\n

\u00c0 partir de quand Peppol sera-t-il obligatoire\u202f?<\/h3>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2026<\/strong>, vous \u00eates oblig\u00e9 d\u2019envoyer toutes vos factures B2B \u00e9lectroniquement via Peppol. Les factures PDF ne seront plus valables pour les transactions B2B.<\/p>\n

Important : vous devez aussi \u00eatre capable de recevoir des factures via Peppol<\/strong>.<\/p>\n

N\u2019oubliez pas\u202f: les entreprises B2C doivent aussi pouvoir recevoir des factures via Peppol<\/h3>\n

Beaucoup d\u2019entrepreneurs pensent : \u201cJe vends uniquement \u00e0 des particuliers, donc cela ne me concerne pas.\u201d Mais ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait vrai.<\/p>\n

M\u00eame si vous n\u2019envoyez aucune facture \u00e0 d\u2019autres entreprises<\/strong>, vous \u00eates en tant qu\u2019entreprise assujettie \u00e0 la TVA quand m\u00eame oblig\u00e9 de pouvoir recevoir des e-factures via Peppol<\/strong>. Car vos fournisseurs (comme votre fournisseur d\u2019\u00e9nergie, d\u2019internet ou votre compagnie des eaux) vous enverront bient\u00f4t leurs factures via Peppol.<\/p>\n

Vos fournisseurs peuvent encore vous envoyer une copie par mail ou courrier, mais uniquement en compl\u00e9ment d\u2019une e-facture envoy\u00e9e via Peppol, qui sera la seule facture juridiquement valide pour les transactions B2B \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n

Vous \u00eates boulanger, fleuriste, coiffeur, ind\u00e9pendant dans les soins de sant\u00e9, \u2026\u202f? Alors vous devez aussi \u00eatre techniquement pr\u00eat \u00e0 recevoir des factures Peppol.<\/p>\n

Et oui, vous aussi risquez une amende si cela ne fonctionne pas.<\/p>\n

Quelles sont les cons\u00e9quences et sanctions si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00eat pour Peppol\u202f?<\/h3>\n

Les amendes pour les entreprises qui ne peuvent pas envoyer ou recevoir via Peppol sont s\u00e9v\u00e8res et non proportionnelles :<\/p>\n