Le texte original de cette page date de fin 2022. La mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente a eu lieu le 17 janvier 2024.<\/p>\n
Voici ce que nous savons de plus depuis d\u00e9but 2024 :
\nLa facturation \u00e9lectronique deviendra obligatoire \u00e0 partir de janvier 2026 pour toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA (B2B). Cela concerne aussi bien les PME, les ind\u00e9pendants que les freelances. Les factures PDF ne seront plus valables pour la facturation entre entreprises. Seule une e-facture au format UBL (Universal Business Language) sera accept\u00e9e. Vous pouvez bien s\u00fbr toujours joindre un PDF en annexe.<\/p>\n
Vous voulez en savoir plus sur la diff\u00e9rence entre une e-facture et un PDF ? Lisez notre article : La facturation \u00e9lectronique, ou e-invoicing, consiste \u00e0 digitaliser et automatiser le processus de facturation. Le traitement des factures est une t\u00e2che chronophage, tant pour les clients que les fournisseurs. En Europe, les factures \u00e9lectroniques ont la m\u00eame valeur juridique que les factures papier depuis 2010, et en Belgique depuis 2013. Depuis 2017, une norme europ\u00e9enne, PEPPOL, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour l\u2019envoi, le paiement et le traitement des e-factures.<\/p>\n L\u2019e-invoicing est un projet \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne. Chaque \u00c9tat membre d\u00e9cide de sa propre date d\u2019entr\u00e9e en vigueur. Dans certains pays, l\u2019e-invoicing est d\u00e9j\u00e0 obligatoire, comme en Roumanie o\u00f9 toutes les factures B2B doivent \u00eatre \u00e9lectroniques depuis 2022.<\/p>\n Mais ne laissez pas le mot \u00ab obligatoire \u00bb vous d\u00e9courager. L\u2019e-invoicing offre de nombreux avantages, m\u00eame pour les PME. Nous les avons list\u00e9s dans notre article sur les avantages de l\u2019e-invoicing<\/a>.<\/p>\n L\u2019e-invoicing en bref :<\/p>\n Plus rapide et plus efficace<\/p>\n<\/li>\n Moins de paperasse administrative<\/p>\n<\/li>\n Plus fiable<\/p>\n<\/li>\n S\u00e9curis\u00e9<\/p>\n<\/li>\n Durable<\/p>\n<\/li>\n Moins co\u00fbteux<\/p>\n<\/li>\n \u2026<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L\u2019obligation initialement pr\u00e9vue pour 2024 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2026.<\/p>\n Actuellement, seule une note de politique g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e, montrant que le gouvernement pr\u00e9voit une grande avanc\u00e9e en mati\u00e8re de digitalisation. L\u2019impact pour votre entreprise d\u00e9pendra des clients et fournisseurs avec lesquels vous travaillez.<\/p>\n L\u2019e-invoicing vise notamment \u00e0 lutter contre l\u2019argent noir. Dans le B2C, certaines transactions se font encore en liquide, sans facture. Actuellement, une facture B2C peut \u00eatre un simple PDF envoy\u00e9 par email, une impression papier, voire un simple re\u00e7u.<\/p>\n Mais qu\u2019en sera-t-il apr\u00e8s 2026 ? Recevrez-vous une e-facture pour chaque achat, m\u00eame pour une bi\u00e8re \u00e0 2 euros ? Seront-elles li\u00e9es \u00e0 votre carte d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique ou centralis\u00e9es dans MyMinfin ?<\/p>\n Pour l\u2019instant, il semble que l\u2019e-invoicing ne sera pas obligatoire pour les ventes aux particuliers.<\/p>\n Toutes les transactions B2B doivent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre bien enregistr\u00e9es. La TVA doit \u00eatre mentionn\u00e9e sur chaque facture. Aujourd\u2019hui, une facture peut encore \u00eatre envoy\u00e9e par PDF ou par la poste. Mais apr\u00e8s 2026, ce sera uniquement par voie \u00e9lectronique. \u00c0 noter : un PDF envoy\u00e9 par e-mail ne suffira plus. Il reste \u00e0 savoir si cette r\u00e8gle s\u2019appliquera \u00e0 toutes les professions et tous les statuts ind\u00e9pendants.<\/p>\n Les \u00e9changes entre entreprises et gouvernements (B2G, G2B, G2G) sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 l\u2019e-invoicing. Toute facture adress\u00e9e \u00e0 un organisme public doit d\u00e9j\u00e0 \u00eatre \u00e9lectronique. Cela ne changera donc pas. Par contre, il n\u2019est pas encore clair si les montants dus par l\u2019\u00c9tat (ex. imp\u00f4ts rembours\u00e9s) seront aussi consid\u00e9r\u00e9s comme des factures \u00e9lectroniques. En tout cas, toutes les factures entre administrations en Flandre sont d\u00e9j\u00e0 envoy\u00e9es de fa\u00e7on num\u00e9rique.<\/p>\n Une facture num\u00e9rique (ex. PDF, Word, Excel) n\u2019est pas une e-facture. Une v\u00e9ritable e-facture doit respecter un format structur\u00e9, comme l\u2019UBL (Universal Business Language), qui permet aux logiciels comptables de lire et traiter automatiquement les donn\u00e9es.<\/p>\n Vous avez besoin d\u2019un logiciel capable de g\u00e9n\u00e9rer des factures \u00e9lectroniques conformes. Cela peut \u00eatre un programme de facturation ou de comptabilit\u00e9, comme Exact Online<\/a>, WinBooks & Logistics<\/a> ou Teamleader<\/a>.<\/p>\n En 2026, la facturation \u00e9lectronique sera obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties \u00e0 la TVA. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, des campagnes d\u2019information seront men\u00e9es pour pr\u00e9parer toutes les parties prenantes.<\/p>\n
\nQuelle est la diff\u00e9rence entre e-invoicing et factures num\u00e9riques ? Un PDF est-il une vraie e-facture ?<\/a><\/p>\nQu\u2019est-ce que l\u2019e-invoicing ?<\/h2>\n
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Business to Consumer (B2C)<\/h3>\n
Business to Business (B2B)<\/h3>\n
Business to Government (B2G)<\/h3>\n
Que sait-on avec certitude ?<\/h2>\n
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Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab vraie \u00bb e-facture ?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Comment cr\u00e9er une e-facture ?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Nouvelles \u00e9ch\u00e9ances et directives pour 2026<\/h2>\n
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Quand l\u2019e-invoicing devient-il obligatoire ?<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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\n Octobre 2022<\/strong><\/td>\n Avril 2023<\/strong><\/td>\n Mars 2024<\/strong><\/td>\n Janvier 2026<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n E-invoicing obligatoire pour les march\u00e9s publics de plus de 215.000\u00a0\u20ac<\/td>\n Obligatoire pour les march\u00e9s publics de 30.000\u00a0\u20ac ou plus<\/td>\n Obligatoire pour les march\u00e9s entre 3.000 et 30.000\u00a0\u20ac<\/td>\n Obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n